Vente aux enchères judiciaires par votre Huissier de Justice dans le Loir-et-Cher (41) - Blois - Romorantin
Ventes aux enchères dans le Loir-et-Cher (41)
Vos huissiers de justice à BLOIS et ROMORANTIN, peuvent vous proposer des ventes aux enchères publiques organisées dans le cadre de liquidations judiciaires, saisies vente et réalisations de gages
Ventes judiciaires
L’Huissier de Justice peut être amené à procéder à des ventes aux enchères par décision de justice. On parle alors de ventes judiciaires, ou de ventes forcées. Elles peuvent intervenir dans le cadre de l’exercice de procédures civiles d’exécution, ou de liquidations judiciaires, soit en salle des ventes, soit directement sur place.
L’objectif d’une vente judiciaire est de rembourser des créanciers. Lors de la procédure, l’Huissier de justice produit tous les actes.
Il se charge :
- du commandement de payer
- des assignations
- de la notification du jugement.
Il intervient également dans les formalités présentant le bien lors de la vente.
Conditions de vente Étude TORQUATO-CACHOT Blois et Romorantin-Lanthenay (41)
Les enchères
Elles peuvent être portées :
- Sur place, sur le lieu de la vente.
- Par ordre d’achat : le transmettre par écrit, courrier ou fax, ou par e-mail au plus tard la veille de la vente à 15h00. Il doit être accompagné d’une garantie de paiement.
L’ordre d’achat
Il doit, sous peine de nullité, comporter :
- La désignation du ou des biens.
- Le ou les numéros de lot.
- Le montant maximum de l’offre. Il s’agit d’un montant frais d’adjudication compris et TVA 20 % en sus.
L’ordre d’achat
- Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
- Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente.
- Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.
- Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.
- Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.
- Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance.
- Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d’un bien adjugé.
- L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.
- L’adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers.
- Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente.