Ventes aux enchères volontaires et judiciaires par votre Huissier de Justice dans le Loir-et-Cher (41) - Blois - Romorantin
Ventes aux enchères dans le Loir-et-Cher (41)
Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 2 Novembre 1945, les Huissiers de Justice sont habilités à procéder à des ventes mobilières aux enchères publiques, au même titre que les commissaires-priseurs.
Ventes volontaires
Les ventes volontaires connaissent depuis quelques années un essor conséquent. Elles vous permettent de faire vendre vos biens aux enchères publiques.
Comment ça marche ? Il vous suffit de prendre contact avec notre étude. Après vous avoir fait remplir un mandat de vente, l’Huissier de Justice déterminera avec vous le prix de réserve de chacun de vos biens mis en vente : si ce prix n’est pas atteint lors des opérations de vente, le bien sera retiré de la vente. La détermination d'un prix de réserve est primordiale, si vous ne souhaitez pas prendre le risque de voir certains d'entre eux adjugés à vil prix.
Il procédera ensuite à la vente aux enchères de vos biens, et vous restituera les fonds reçus, diminués de sa rémunération.
Ventes judiciaires
L’Huissier de Justice peut également être amené à procéder à des ventes aux enchères par décision de justice. On parle alors de ventes judiciaires, ou de ventes forcées. Elles peuvent intervenir dans le cadre de l’exercice de procédures civiles d’exécution, ou de liquidations judiciaires, soit en salle des ventes, soit directement sur place.
L’objectif d’une vente judiciaire est de rembourser des créanciers. Lors de la procédure, l’Huissier de justice produit tous les actes.
Il se charge :
- du commandement de payer
- des assignations
- de la notification du jugement.
Il intervient également dans les formalités présentant le bien lors de la vente.
Conditions de vente Étude TORQUATO-CACHOT Blois et Romorantin-Lanthenay (41)
Les enchères
Elles peuvent être portées :
- Sur place, sur le lieu de la vente.
- Par ordre d’achat : le transmettre par écrit, courrier ou fax, ou par e-mail au plus tard la veille de la vente à 15h00. Il doit être accompagné d’une garantie de paiement.
L’ordre d’achat
Il doit, sous peine de nullité, comporter :
- La désignation du ou des biens.
- Le ou les numéros de lot.
- Le montant maximum de l’offre. Il s’agit d’un montant frais d’adjudication compris et TVA 20 % en sus.
L’ordre d’achat
- Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
- Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente.
- Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.
- Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.
- Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.
- Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance.
- Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d’un bien adjugé.
- L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.
- L’adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers.
- Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente.